J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA0620049A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mars 2006, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2006, au détachement de Mme Dupont (Françoise), attachée de préfecture détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le 1er novembre 1996.

Mme Dupont (Françoise), attachée de préfecture, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 2006.